Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 04 octobre 2022, 20/01714
...PS / MS Numéro 22/03501 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04...PS / MS Numéro 22/03501 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/10/2022 Dossier : N° RG 20/01714 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTIH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : O E C/ SARL ADIOME Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 04 octobre 2022, 20/02344
...PS/MS Numéro 22/03503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04...PS/MS Numéro 22/03503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/10/2022 Dossier : N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU7C Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : R X C/ S.A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 04 octobre 2022, 20/02840
...PS/MS Numéro 22/03504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04...PS/MS Numéro 22/03504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/10/2022 Dossier : N° RG 20/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWHM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : P H E S.A.R.L AGENCE IMMOBILIERE E C/ A M S.A AXA FRANCEIARD, E.U.R.L JEAN LOUIS FAYE SELARL PHILAE MUTUELLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 04 octobre 2022, 21/01247
...JP/CS Numéro 22/3521 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 octobre...JP/CS Numéro 22/3521 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H227 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. A LA MAISON Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 04 octobre 2022, 21/03406
...XG/BE Numéro 22/3516 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 octobre...XG/BE Numéro 22/3516 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKR Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : Z U C/ Y L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 octobre 2022, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 04 octobre 2022, 21/03497
...N° 2022/3500 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03497 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQP 2...N° 2022/3500 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03497 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQP 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Art. 384 du C.P.C. Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : E.U.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA BODEGA EL ROCIO agissant poursuites et diligences de ses représentant légal domicilié en cette qualité au siège Adresse 1...
