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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 janvier 2017, 14/04633
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-01-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...CS/AM Numéro 17/147 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04633 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : G O C/ O L G H Q U épouse H V X, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE MOULIN DE BOLY Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 janvier 2017, 14/04634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-01-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...CS/AM Numéro 17/146 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04634 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : N O C/ U R A X épouse R CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES Y G, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE MOULIN DE BOLY Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 janvier 2017, 14/04635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-01-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...CS/AM Numéro 17/148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04635 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : V A C/ B M T veuve U SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER W Q, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE MOULIN DE BOLY Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 janvier 2017, 15/01507
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-01-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°15...CS/AM Numéro 17/145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 15/01507 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S F C/ N L CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT F E, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE MOULIN DE BOLY Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 janvier 2017, 15/04416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-01-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°15...CS/AM Numéro 17/142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 15/04416 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : U Q C/ E B épouse O CNAV D'ILE DE FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
