Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2016-09-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14/01508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-09-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...VP/CD Numéro 16/03658 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01508 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : H T C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Septembre 2016, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14/01818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-09-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...DT/SB Numéro 16/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01818 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : U P C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Septembre 2016, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14/01823
...DT/CD Numéro 16/03648 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...DT/CD Numéro 16/03648 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01823 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : L X C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Septembre 2016, les parties en ayant été préalablement avisées dans...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14/01824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-09-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...DT/CD Numéro 16/03649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01824 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : R I C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Septembre 2016, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14/01830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-09-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...MF/CD Numéro 16/03663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01830 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : G O C/ SAS MARSOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Septembre 2016, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14/01849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-09-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...SG/CD Numéro 16/03653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossiers : 14/01849 14/01859 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS Établissement 1 C/ K F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
