Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2015-12-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 décembre 2015, 13/03722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-12-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/CD Numéro 15/04687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2015 Dossier : 13/03722 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'AQUITAINE C/ Q L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 décembre 2015, 13/03723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-12-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/CD Numéro 15/04693 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2015 Dossier : 13/03723 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'AQUITAINE C/ V C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 décembre 2015, 14/01163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-12-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...MC/SB Numéro 15/04694 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2015 Dossier : 14/01163 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ E D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Décembre 2015, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 décembre 2015, 14/01579
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-12-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...DT/CD Numéro 15/04686 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2015 Dossier : 14/01579 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X H C/ SA GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 décembre 2015, 15/00819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-12-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MC/SB Numéro 15/04692 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2015 Dossier : 15/00819 Nature affaire : Contredit Affaire : KK NW C/ SARL AGENCE DES PARTICULIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Décembre 2015, les parties en ayant ét...
