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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 04 juin 2015, 13/00341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-06-04 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/SB Numéro 15/02283 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/00341 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SNC LIDL C/ O Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 04 juin 2015, 13/00521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-06-04 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...PC/AM Numéro 15/2317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 13/00521 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : Q T K I B-O C D I épouse R O I épouse A C/ B O Y Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 04 juin 2015, 13/01614
...CP/CD Numéro 15/02273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04...CP/CD Numéro 15/02273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/01614 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : J Q C/ Société SONY FRANCE succursale de SONY EUROPE LIMITED, Société SONY OVERSEAS HOLDING BV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 04 juin 2015, 13/04277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-06-04 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...PC/AM Numéro 15/2312 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/04277 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : SA AXA FRANCE C/ COMPAGNIE MATMUT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 04 juin 2015, 14/01010
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-06-04 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...AB/AM Numéro 15/2310 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 14/01010 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : W Y L R épouse Y C/ G O H O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
