Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/00526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...NR/SB Numéro /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00526 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : E M C/ S.A PHS ASSISTANCE, CPAM DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Décembre...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/00556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...NR/SB Numéro 5133/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00556 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : U I C/ ADAPEI DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/00601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...RC/CD Numéro 5124/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00601 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : C X C/ SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE PEINTURES PAPIER MONTOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/00646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/SH Numéro 5172/12 COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00646 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS POLYCLINIQUE DE Localité 8 C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/00672
...RC/SB Numéro 5128/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...RC/SB Numéro 5128/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00672 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : H J C/ SCOP COPELECTRONIC venant aux droits de la SAS ACKOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/02430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/CD Numéro 5162/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/02430 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : E I C/ N MA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/03990
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/CD Numéro 5158/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/03990 Nature affaire : Contredit Affaire : I F C/ SARL PP AND MICK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Décembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/03991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/SH Numéro 5159/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/03991 Nature affaire : Contredit Affaire : T V C/ S.A.R.L. PP AND MICK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Décembre 2012, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 12/00839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...CP/SB Numéro 5166/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 12/00839 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : EHPAD 3 - MAISON DE RETRAITE 3 C/ L R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
