Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 février 2012, 10/01572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-02-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...SG/CD Numéro 875/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/01572 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : R B C/ S.A.S. OMAREEF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 février 2012, 10/03185
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-02-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...PPS/PB Numéro 866/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/03185 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Y L épouse E C/ Entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 février 2012, 10/03748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-02-23 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...PC/NL Numéro 12/862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/12 Dossier : 10/03748 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Z I épouse L C/ T W, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 février 2012, 10/04927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-02-23 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...FA/AM Numéro 12/880 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/2012 Dossier : 10/04927 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : X R C/ Syndicat des copropriétaires DE LA Adresse 10 SA SCREG SUD OUEST SARL ADELIA Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 février 2012, 10/05246
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-02-23 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...FA/NL Numéro 12/863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/12 Dossier : 10/05246 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : B Z épouse C C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 2, L'ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 23 février 2012, 11/01163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-02-23 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...PPS/SH Numéro 865/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 11/01163 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : T J C/ SA SAPSO EMBALLAGES ONDULES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
