Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2011-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 février 2011, 09/02787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...SG/CD Numéro 1084/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2011 Dossier : 09/02787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : I E C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VOLAILLES D'ALBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 février 2011, 09/02789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...MP/CD Numéro 1075/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2011 Dossier : 09/02789 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : V T C/ SAS EURALIS GASTRONOMIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 février 2011, 10/00734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-28 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...AB/NL Numéro 11/1005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/11 Dossier : 10/00734 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : H R, P R C/ U I Y Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 février 2011...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 février 2011, 10/00735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-28 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...AB/NL Numéro 11/1006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/11 Dossier : 10/00735 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : I Z C/ J N, G B Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 février 2011, 10/01664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...CP/CD Numéro 1087/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2011 Dossier : 10/01664 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : G R C/ SA ROBOSOFT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
