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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 juin 2010, 08/02573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...MP/NG Numéro 2985/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2010 Dossier : 08/02573 Nature affaire : Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Affaire : S.A. TURBOMECA C/ C K S T X H M F Z E A U V J B D L Y I P R W SYNDICAT C.G.T. DES ACTIFS ET RETRAITES DE LA STE TURBOMECA BORDES...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2010, 08/04437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-28 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...PB/NL Numéro 2950/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/10 Dossier : 08/04437 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.C.I. SAINTE CLAIRE C/ S.A.R.L. AGENCE LES OCEANIDES, O Y I, F J Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 juin 2010, 08/04752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...NR/CD Numéro 2969/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28/06/2010 Dossier : 08/04752 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : F D C/ U.R.S.S.A.F. DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 juin 2010, 08/04955
...NR/CD Numéro 2982/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28...NR/CD Numéro 2982/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28/06/2010 Dossier : 08/04955 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S.A.S. ALTIS C/ P I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 juin 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2010, 09/02577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-28 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...PB/NL Numéro 2963/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/10 Dossier : 09/02577 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : M C C/ Cabinet généalogique des Pyrénées Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
