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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 mai 2010, 04/00313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-10 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°04...RN/NL Numéro 2005/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 04/00313 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.C.P. W Y C/ S.C.I. AMARINE, C W épouse R, J R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 mai 2010, 07/00400
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-10 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°07...RN/NL Numéro 2003/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 07/00400 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C/ E.U.R.L. CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS RAPPOLD, SOCIETE HTT Traitement thermique Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 mai 2010, 07/03137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°07...MP/CD Numéro 2038 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/05/2010 Dossier : 07/03137 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. SPAC - SOCIÉTÉ PARISIENNE DE CANALISATIONS C/ L'U.R.S.S.A.F. DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 mai 2010, 08/00846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-10 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...RN/NL Numéro 1996/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 08/00846 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Consorts T C/ D V SARL LAINE MECANIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 mai 2010, 08/03779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-10 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FA/NL Numéro 2011/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 08/03779 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : P W, G X épouse W C/ S.A.S. EGIN - HEMEN Grosse délivrée le...
