Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 02/03558
...JF / AM Numéro 4001 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18...JF / AM Numéro 4001 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 02 / 03558 Nature affaire : Demande en comblement de l'insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Affaire : Michel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES ARTISANS PONTOIS C / Jean Charles Y... Michel Z... RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 07/01702
...JML / AM Numéro 08 / 4009 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18...JML / AM Numéro 08 / 4009 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 01702 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : Gilles X... C / Blanche K... épouse Y... ... TARB-INVEST 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 07/02743
...JF / AM Numéro 4010 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18...JF / AM Numéro 4010 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 02743 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : SARL ETABLISSEMENT BERNIZAN C / SCI OILATEGIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 07/03551
...JF / BLL Numéro 4011 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18...JF / BLL Numéro 4011 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 03551 Nature affaire : Demande relative à une interdiction bancaire Affaire : Marie Christine X... épouse Y..., Alain Y... C / S. A. CREDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 septembre 2008, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 08/00030
...KM N DOSSIER n 08/00030 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU...KM N DOSSIER n 08/00030 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN du 27 MARS 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pierre né le 05 Août 1971 à TANGER MAROC, de Jean-Paul et de Y... Heide de nationalit...
| France, Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 08/00088
...KM N DOSSIER n 08/00088 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU...KM N DOSSIER n 08/00088 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN du 10 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Denis né le 09 Octobre 1958 à REVIN 08, de Serge et de Y... Marie-Thérèse de...
| France, Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 08/01898
...PhD / AM Numéro 4012 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18...PhD / AM Numéro 4012 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 08 / 01898 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Affaire : SAS SERVIPALM C / Michel X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS SERVIPALM Sébastien Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SERVIPALM SAS EXCEL DEVELOPPEMENT SA...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 18 septembre 2008, 4001
...Cour d'appel de Pau...JF / AM Numéro 4001 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 02 / 03558 Nature affaire : Demande en comblement de l'insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Affaire : Michel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES ARTISANS PONTOIS C / Jean Charles Y... Michel Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 septembre 2008, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 18 septembre 2008, 4009
...Cour d'appel de Pau...JML / AM Numéro 08 / 4009 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 01702 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : Gilles X... C / Blanche K... épouse Y... ... TARB-INVEST 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 septembre 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 18 septembre 2008, 4010
...Cour d'appel de Pau...JF / AM Numéro 4010 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 02743 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : SARL ETABLISSEMENT BERNIZAN C / SCI OILATEGIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 septembre 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450...
