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| France, Cour d'appel de Pau, 17 juin 2008, 04/01421
...ICM/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17...ICM/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 04/01421 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, LASSIE PRIOU C/ AGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 juin 2008, 04/03625
...PC / CB Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08...PC / CB Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 04 / 03625 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : Julienne X... C / S. A. A. G. F. VIE Danièle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 juin 2008, 05/03608
...PC/CB Numéro 08/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17...PC/CB Numéro 08/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 05/03608 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA PALOUMERE Albert X... Xavier Y... CIE.D'ASSURANCES M.A.F. S.A. PROMEDA SOCIETE SUZANNE...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 juin 2008, 06/02584
...ICM / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08...ICM / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 06 / 02584 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S. A. M. A. A. F. ASSURANCES, Fabien X..., Annette Y...épouse X... C / S. A. PACIFICA, S. A. R. L. JOURDAN IMMOBILIER, Patricia Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 juin 2008, 06/02786
...ICM / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08...ICM / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 06 / 02786 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 juin 2008, 07/00261
...FA / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08...FA / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 07 / 00261 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S. A. R. L. CASTILLO ET FILS C / Marie Christine X...épouse XX...S. A. R. L. F. T. P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 juin 2008, 07/01495
...FA / CB Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08...FA / CB Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 07 / 01495 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Lydie X... C / SYND. DES COPROPRIET DE L'IMMEUBLE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE S. C. I. PRIV'IMMO Philippe Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 2758
...Cour d'appel de Pau...ICM/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 04/01421 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, LASSIE PRIOU C/ AGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 2759
...Cour d'appel de Pau...PC / CB Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 04 / 03625 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : Julienne X... C / S. A. A. G. F. VIE Danièle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE, Greffier, à l'audience publique du 17 Juin 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 2760
...Cour d'appel de Pau...PC/CB Numéro 08/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 05/03608 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA PALOUMERE Albert X... Xavier Y... CIE.D'ASSURANCES M.A.F. S.A. PROMEDA SOCIETE SUZANNE CIE.D'ASSURANCES GROUPAMA CIE.D'ASSURANCES S.M.A.B.T.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
