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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 14 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 13/14862 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSAQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18286 APPELANTE Madame E O née le 08 juin 1939 à Localité 14 49 Adresse 1 Localité 7...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 94/2023, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05571 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYISR Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2016 - tribunal de commerce de PARIS 04 RG n° 2014016945 APPELANTE S.A. PARIS-OUEST CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/25635 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/08120 et jugement rectificatif du 09 novembre 2016 - RG 16/7890 APPELANTE Madame T O épouse H...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03168 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° APPELANT Monsieur Z N Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMEES...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02378 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/09965 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 représenté par son syndic, la société ATM...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 95 /2023, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7INB Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2018 - tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU RG n° 16/00080 APPELANTS Monsieur O E Adresse 3 Localité 12 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04698 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7N3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 14/07734 APPELANT Monsieur Y W né le 26 mars 1949 à Localité 6 59 Adresse 1 Localité 4...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 96/2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05427 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QCT Décision déférée à la Cour : jugement du 08 Février 2019 - tribunal de commerce de PARIS RG n° 2018003404 APPELANTE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU PALAIS DES CONGRES, représentée par son président ex exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06453 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/03458 APPELANTE Madame N X née le 11 décembre 1971 à Localité 6 Adresse 1 Localité 5...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 mai 2023, 19/08160...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/03879 APPELANT Monsieur R M Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543...