| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 mai 2023, 15/01840
...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 15/01840 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVSJN...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 15/01840 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVSJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2015 Date de saisine : 27 Janvier 2015 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 16 Janvier 2015 Appelante : SAS URBAINE DE TRAVAUX Agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 17/07273
... arrêt du 16 février 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du conseiller de la mise en...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07273 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13526 APPELANT Monsieur D H Chez Maître Fabrice LUBRANO Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 16 mai 2023, 19/04359
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17201 APPELANT Monsieur I C c/o Madame D, Adresse 1 Localité 7 Ayant comme avocat postulant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 16 mai 2023, 20/00297
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGOA NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 16 mai 2023, 20/00519
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWIO NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02182
... intérêts pour procédure abusive, à titre subsidiaire si par extraordinaire la cour d'appel de Paris...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/04213 APPELANT Monsieur P D Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02204
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02204...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00380 APPELANT Monsieur I Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02218
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02218...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05791 APPELANTE Madame Y U Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02241
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02241...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00397 APPELANT Monsieur R D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Anais MOLINIE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/07795
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/07795...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07168 APPELANT Monsieur G O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Clara GANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque...