Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-04-11 dans la jurisprudence francophone

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFKL NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFK5 NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 11 avril 2023, 20/00432...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/02186 APPELANT Monsieur I J Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 N° RG 20/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 N° RG 20/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWIE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2020 Date de saisine : 26 Novembre 2020 Nature de l'affaire : Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Décision attaquée : n° 211/333111 rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS le 12 Novembre 2020 Appelants : SOCIETE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XX Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/330863 APPELANT la SOCIETE SAMPLUS Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Yasmina BEN...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2X4 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/330865 APPELANT La SAS CPC PROMOTEUR Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Yasmina...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2X6 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/330862 APPELANT La SCI Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Yasmina BEN...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2YB Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 5 - RG n° 21/330861 APPELANT Monsieur U T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Yasmina...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2YD Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/30864 APPELANT Monsieur P C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Yasmina BEN...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 19/00656 APPELANTE Madame J I Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Sophie FREZAL, avocat au...