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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 mars 2023, 19/10700...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10700 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA26Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/04268 APPELANT Monsieur K D Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Cécile VILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 216 , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 216 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11676 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 18/04974 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2 représenté par son syndic, la sociét...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13537 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juin 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07216 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13538 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juin 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06380 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07217 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 mars 2023, 20/01262...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05653 APPELANTE Madame S B Adresse 1 Localité 4 Représentée par M. Denis BERROCHE Délégué syndical ouvrier...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 mars 2023, 20/02248...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/08408 APPELANTE Madame X C Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 mars 2023, 20/02260...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F18/01938 APPELANT Monsieur T U Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Séverine HADDAD, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 mars 2023, 20/02261...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F18/01939 APPELANT Monsieur T G Chez Mr V Z - Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Séverine HADDAD, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 mars 2023, 20/02264...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F18/01940 APPELANT Monsieur I S Chez Mr I T - Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Séverine HADDAD, avocat au...