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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 31 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14859 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 15/01784 APPELANTE Société INTER Localité 22 IMMOBILIER - 'IPI' , SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 835 395 dont le siège social est...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 133, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16547 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B372P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 13/04816 APPELANTE SA ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur de l'Association Syndicale Libre Adresse 8 Adresse 1 Localité 5 Représentée...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 134 , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 134 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ME2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 75012 - RG n° 1117000557 APPELANTE Société IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION I.P.G. SA immatriculée au RCS de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 mars 2023, 18/11261...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11261 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00433 APPELANT Monsieur L M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 23pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 23pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18698 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/00734 APPELANTS Monsieur I Y née le Date naissance 3/1964 à Localité 7, Adresse 4 13012...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13269 APPELANTE Société STUDIO BANDE ORIGINALE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 485...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 136, 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 136, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 9116000172 APPELANTE SCI ALCYOL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 398 033 787 Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 137 , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° 137 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-0178 APPELANTE Madame N F veuve B née le 20 mai 1943 à Localité 3 Algérie Adresse 1...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 16/01721 APPELANTS Monsieur M U né le Date naissance 1 1947 Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me Benjamin VILTART, AGMC AVOCATS, avocat...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B734V Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 6 - RG n° F18/04947 APPELANTE SAS ACENI SERVICES ASSOCIES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Déborah PUSZET...