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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 n° 70/2023 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16912 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019033006 APPELANTE S.A.S.U. TRADER EQUIPEMENT Prise en la personne de son représentant légal Monsieur Y V Ayant son siége social Adresse 2...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RG N°: N° RG 21/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7F...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RG N°: N° RG 21/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2021 Date de saisine : 24 Mars 2021 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 2021000144 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 26 Février 2021 Appelante : S.A.R.L. HORUS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -TJ de PARIS RG n° 19/01410 APPELANTE S.A.R.L. ELYSEE CONSULTING Ayant son siége social Adresse 2 Localité 3 N° SIRET : 444 088 629 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020003303 APPELANTE S.A.R.L. LEA Ayant son siége social Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 838 230 886 Prise en la personne de ses représentants...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -TJ de Localité 4 RG n° 19/12683 APPELANT DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS de Roissy-Fret, prise en la personne de son Directeur Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 n° 72/2023 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2022 -Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire de Paris RG n° 21/07233 APPELANT Société AIG EUROPE SA société de droit étranger dont le siège social est situé Adresse 3, dont la...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 n° , 3 pages REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG22A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Cour de Cassation de PARIS RG n° Y19-10.700 DEMANDEUR À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Adresse 1...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3W Décision déférée : ordonnance rendue le 24 février 2023, à 10h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3X Décision déférée : ordonnance rendue le 24 février 2023, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 24 février 2023, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour...