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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-02-21 dans la jurisprudence francophone

75 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 21 février 2023, 19/19431

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° 82 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19431 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2VJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 1119001229 APPELANTE Madame N K Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Georges JOURDE de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS...

France | 21/02/2023 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 21 février 2023, 19/19952

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19952 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01507 APPELANT Monsieur I Y O né le 22 mars 1991 à Localité 6...

France | 21/02/2023 | Pôle 3 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 21 février 2023, 19/19956

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19956 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01509 APPELANTE Madame L Y S née le 29 avril 1993 à Localité 4...

France | 21/02/2023 | Pôle 3 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 21 février 2023, 19/19959

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01503 APPELANT Monsieur K E J né le 22 juillet 1987 à Localité 3...

France | 21/02/2023 | Pôle 3 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/00371

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/00371...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04325 APPELANTE Madame G J Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Angélique CORES, avocat au barreau de...

France | 21/02/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/01107

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/01107...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05500 APPELANT Monsieur S P Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau...

France | 21/02/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 21 février 2023, 20/02080

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° 83 , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° 83 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1119000938 APPELANTE Madame B U Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine...

France | 21/02/2023 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/02231

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/02231...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/00264 APPELANT Monsieur Z F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au...

France | 21/02/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/02719

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/02719...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02719 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05134 APPELANT Monsieur B G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Houda MARFOQ, avocat au barreau de PARIS...

France | 21/02/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/02868

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 21 février 2023, 20/02868...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/00682 APPELANT Monsieur U C Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS...

France | 21/02/2023 | Pôle 6 - chambre 11
 
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