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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 n° , 12 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/23311 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXTFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013004586 APPELANTE Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Adresse 2 Localité 6...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2023 n° 2023/ 15 , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05678 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2014048537 APPELANTE SOCIÉTÉ GENERALE, S.A., agissant poursuites et diligences de Monsieur W X, dûment habilité aux fins des présentes Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12040 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ULY Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section Commerce - RG n° F17/00615 APPELANT Monsieur C H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Yacine...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 18/12286...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12286 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/02794 APPELANTES : Madame C, K, I E venant aux droits de L D divrocée E Adresse 1 Localité 4 Représentée par...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 18/12307...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01ER FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12307 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/08713 APPELANTE SARL DANARA BAT Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Elisabeth DE AZEVEDO, avocat au barreau de...

... novembre 2018. Par ordonnance du 11 mai 2022, la Cour d'appel de Paris, statuant sur déféré, a infirmé l...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12678 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - Section Industrie - RG n° F17/00028 APPELANT Monsieur E, P T Adresse 2 Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 18/12769...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12769 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY CEDEX - RG n° F 17/01533 APPELANTE SELARL G X prise en la personne de Me X G - Mandataire judiciaire de SARL BIO C BON IDF...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 février 2023, 19/04710...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 n° 2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07399 APPELANTE Madame P F Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 février 2023, 19/05534...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05534 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/04353 APPELANT Monsieur K M Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 février 2023, 19/05786...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B755N Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03540 APPELANTE SASU AAF LA PROVIDENCE II Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de...