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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 n° 340, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDXX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2022 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 222703 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 n° 341, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD2V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02357 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 n° 342 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD2Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02356 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 n° 343, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juillet 2022 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/05042 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 n° 345, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2022 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00082 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 n° 347, 1 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFAE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Août 2022-Tribunal judiciaire de CRETEILJuge des Libertés et de la Détention - RG 22/02942 COMPOSITION Anne RIVIERE, présidente de...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEYV Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2022, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baÿa Bacha, conseillère à la cour d'appel...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2022, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel...