Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-05-20 dans la jurisprudence francophone

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06560 et 17/06794 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03604 APPELANTE SOCIETE 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Delphine PANNETIER, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06614 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IYS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-01357 APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 4 Localité 2 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06698 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JDE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-01847 APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de L'URSSAF ILE-DE-FRANCE Adresse 4 Localité 2 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08391 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SCO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/02449 APPELANTE CAF DE LILLE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par M. T F en vertu d'un pouvoir spécial...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 SUR RENVOI APRES CASSATION n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09635 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y2B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/02627 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 9 juillet 2015 emportant cassation...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09696 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y6L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01651 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse 3 Adresse 3 représenté par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10553 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B354G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/01195 APPELANT Monsieur V T Adresse 1 Localité 3 non comparant et non représenté INTIMEE 4 Division des recours...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11720 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00901 APPELANTE Madame T W Adresse 3 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12306 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 12/00162 APPELANTE SAS 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Clémence HILLEL-MANOACH, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12308 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 12/00160 APPELANTE SARL SOCIETE 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Clémence HILLEL-MANOACH, avocat au barreau de...