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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-09-09 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2021, 20/14243

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14243 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCOJW Décision déférée à la cour : jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80725 APPELANTE S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL IBERBANCO agissant sur poursuites et diligences de son président...

France | 09/09/2021

France | France, Cour d'appel de Paris, B1, 09 septembre 2021, 20/142437

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14243 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCOJW Décision déférée à la cour : jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80725 APPELANTE S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL IBERBANCO agissant sur poursuites et diligences de son président du conseil d'administration, M. N E, et de son directeur général, M. C R...

France | 09/09/2021 | B1

France | France, Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2021, 20/14851

...France, Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2021, 20/14851...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14851 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCPZH Décision déférée à la cour : jugement du 17 juillet 2020 -juge de l'exécution de Fontainebleau - RG no 19/01157 APPELANTE SOCIÉTÉ PHOENIX ANCIENT ART SA société de droit suisse, prise en la personne de son administrateur, Adresse 1 Localité 1 SUISSE...

France | 09/09/2021

France | France, Cour d'appel de Paris, B1, 09 septembre 2021, 20/148517

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14851 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCPZH Décision déférée à la cour : jugement du 17 juillet 2020 -juge de l'exécution de Fontainebleau - RG no 19/01157 APPELANTE SOCIÉTÉ PHOENIX ANCIENT ART SA société de droit suisse, prise en la personne de son administrateur, Adresse 1 Localité 1 SUISSE représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX...

France | 09/09/2021 | B1

France | France, Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2021, 20/14927

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14927 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQFM Décision déférée à la cour : jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80051 APPELANT Monsieur Z M né le Date naissance 1 1979 à Localité 3 - MAROC Adresse 1 Localité 2 représent...

France | 09/09/2021

France | France, Cour d'appel de Paris, B1, 09 septembre 2021, 20/149277

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14927 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQFM Décision déférée à la cour : jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80051 APPELANT Monsieur Z M né le Date naissance 1 1979 à Localité 3 - MAROC Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉE LE...

France | 09/09/2021 | B1

France | France, Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2021, 20/15073

...France, Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2021, 20/15073...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15073 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQU2 Décision déférée à la cour : jugement du 06 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80468 APPELANTE S.A.S. CLARANTOINE 4 prise en la personne de son représentant légal, président domicilié en cette qualité audit siège, No SIRET : 808 601 454 00024...

France | 09/09/2021

France | France, Cour d'appel de Paris, B1, 09 septembre 2021, 20/150737

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15073 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQU2 Décision déférée à la cour : jugement du 06 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80468 APPELANTE S.A.S. CLARANTOINE 4 prise en la personne de son représentant légal, président domicilié en cette qualité audit siège, No SIRET : 808 601 454 00024 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...

France | 09/09/2021 | B1

France | France, Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2021, 21/03923

...France, Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2021, 21/03923...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03923 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGGA Décision déférée à la cour : jugement du 28 janvier 2021 -juge de l'exécution de CRÉTEIL - RG no 20/00132 APPELANTS Monsieur B, Y O né le Date naissance 1 1952 à Localité 3 Algérie Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Laure CRETIN, avocat au...

France | 09/09/2021

France | France, Cour d'appel de Paris, B1, 09 septembre 2021, 21/039237

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03923 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGGA Décision déférée à la cour : jugement du 28 janvier 2021 -juge de l'exécution de CRÉTEIL - RG no 20/00132 APPELANTS Monsieur B, Y O né le Date naissance 1 1952 à Localité 3 Algérie Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me...

France | 09/09/2021 | B1
 
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