Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 02 mars 2021, 18/09868
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-02 Cour d'appel de Paris H4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 Anciennement pôle 2 - chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2021 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09868 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS1 - RG n° 16/02574 APPELANTES Madame N P veuve M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 02 mars 2021, 18/14782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 MARS 2021 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14782 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 18/00244 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants égaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 02 mars 2021, 18/16891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-02 Cour d'appel de Paris E5, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2021 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16891 JONCTION avec le n° RG 18/20663- N° Portalis 35L7-V-B7C-B57UP Décision déférée à la Cour : Sentence partielle du 29 juillet 2015 sentence finale du 21 juin 2018 rendues à Paris sous l'égide de la Cour internationale de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 02 mars 2021, 18/22221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-02 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2021 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22221 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15255 APPELANTE SA LE BELVEDERE prise en la personne de son Président du Conseil...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 02 mars 2021, 18/28723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-03-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 MARS 2021 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28723 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67FW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05368 APPELANTE SA GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 mars 2021, 19/01554
...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 19/01554 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7E2X Nature...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 19/01554 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7E2X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2019 Date de saisine : 25 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : no rendue par le Tribunal arbitral...
| France, Cour d'appel de Paris, J4, 02 mars 2021, 19/015547
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 19/01554 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7E2X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2019 Date de saisine : 25 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : no rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 24 Juillet 2018 Partie demanderesse: Monsieur P W, représent...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 mars 2021, 19/18455
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 02 MARS2021...Copies exécutoires délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 02 MARS2021 no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/18455 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAXMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2018000476 APPELANTS : Monsieur H W Né le Date naissance 1 1990...
| France, Cour d'appel de Paris, J4, 02 mars 2021, 19/184557
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 02 MARS2021 no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/18455 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAXMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2018000476 APPELANTS : Monsieur H W Né le Date naissance 1 1990 à Localité 1 Pakistan de nationalité pakistanaise Demeurant : Adresse 1 Monsieur Z W Né le Date...
