Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 17 février 2021, 18/03073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-17 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11519 APPELANTE Madame B H Adresse 3 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 17 février 2021, 18/08364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08364 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02386 APPELANT Monsieur W N Adresse 1 Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 17 février 2021, 18/08365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08365 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02385 APPELANT Monsieur F Y Adresse 1 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 17 février 2021, 18/10860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-17 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10860 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00120 APPELANT Monsieur C X Adresse 1, Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 février 2021, 18/17695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2021 n°037/2021, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/17695 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6B55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 17/37860 APPELANTE SARL LEICHEM Agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 17 février 2021, 19/07643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-17 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 4 Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Février 2021 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 4 RG n° 14/11856 APPELANTE Madame C E épouse R Adresse 3 Localité 5 née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 février 2021, 20/09171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAZV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2020 -Président du TC de PARIS - RG n°2020007444 APPELANTE S.A.R.L. INEA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
