Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-02-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 février 2021, 17/00173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-04 Cour d'appel de Paris A9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2- Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2021 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2021 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YRN NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 février 2021, 17/00414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-04 Cour d'appel de Paris A9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2021 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2021, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QP7 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 04 février 2021, 18/04096
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5D6L Décision déférée à la cour : jugement du 29 janvier 2018 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016026059 APPELANTE SA COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 542 053...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 04 février 2021, 18/09107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09107 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5URM Décision déférée à la cour : jugement du 23 Avril 2018 -tribunal de commerce d'AUXERRE - RG n° 2017001716 APPELANTE SAS ROUTES ET CHANTIERS MODERNES Ayant son siège Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 février 2021, 19/04450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 n° 2021/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03011 APPELANTE SA GROUPE TSF agissant diligences et poursuites en la...
