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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10555 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de Localité 7 - RG n° 09/17333 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 Localité 7 représenté par son syndic la société M N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Janvier 2021 n° 2021/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IU4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section RG n° 14/00149 APPELANT M. E K Adresse 4 IL représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06670 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10969 APPELANTS Monsieur B A Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06671 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11170 APPELANTS Monsieur M S Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10378 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11451 APPELANTE SCI GESTIMMO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 429 991 227 Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11733 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00029 APPELANT Monsieur S V né le Date naissance 4 1970...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13523 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06241 APPELANTE Madame O, P K veuve T née le Date naissance 2.1936...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14572 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14864 APPELANTE SASU PV RESIDENCES RESORTS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15094 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/01945 APPELANT Monsieur F Z né le Date naissance 1 1985 à Localité 7...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2019 -Tribunal de première instance d'Evry - RG n° 16/00575 APPELANT Monsieur L M né le Date naissance 1 1985 à Localité 6 94 Adresse 5...