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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 janvier 2021, 16/09841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Janvier 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJ37 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/00823 APPELANTE CPAM DE L'ESSONNE Département Juridique Adresse 3 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 janvier 2021, 17/03980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Janvier 2021 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03980 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25NA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/01172 APPELANTE CPAM de l'ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE Adresse 2 Localité 4 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 janvier 2021, 18/07734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Janvier 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07734 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B547G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00465 APPELANTE CPAM du VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 15 janvier 2021, 18/10467
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-15 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Janvier 2021 n° , 5pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10467 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/04588 APPELANTE CAF 75 - PARIS Contencieux général - lutte contre la fraude Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 janvier 2021, 19/15083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2021 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15083 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANUP Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 26 Juin 2019 - Cour de Cassation - RG n° Q17-26.738 Arrêt du 15 Septembre 2017 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/01631 Jugement du 16 Décembre 2014...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 janvier 2021, 20/06303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-15 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°20...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2021 n° 10 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avril 2020 -Président du TC de PARIS - RG n° 2020010946 APPELANTES Société GOOGLE IRELAND LIMITED, société de droit irlandais agissant...
