| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2020, 16/05504
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYTE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/10199 APPELANTE Madame S X Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1967 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, 17/14971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14971 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/14716 APPELANTE Madame L... V...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 16 décembre 2020, 17/17068
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17068 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/16036 APPELANTS Monsieur F U né le Date naissance 1 1961 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2020, 18/01757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B465A Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09569 APPELANT Monsieur R Z Adresse 2 Localité 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 16 décembre 2020, 18/02647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02647 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46YH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13582 APPELANT Monsieur O H Y B né le Date naissance 5 1948 à Localité 9 Adresse 4 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, 18/02791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02791 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F16/00816 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE SARL agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, 18/03541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03541 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/10927 APPELANTE SELAS PHARMACIE DE LA PORTE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, 18/05680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5R2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/ 0389 APPELANT Monsieur T... K...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, 18/05888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05888 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00029 APPELANT Monsieur I G W C B Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 décembre 2020, 18/06973
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06973 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/03673 APPELANTE Association LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES...