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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-12-09 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 16/00756H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/00756 - No Portalis 35L7-V-B7A-B2FYZ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur...

France | 09/12/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 17/00670H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00670 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4IP4 NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Y... N...

France | 09/12/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 17/00688H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00688 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4J3C NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame...

France | 09/12/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 18/00013H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00013 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4XVG NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SCI MARNE BERSON...

France | 09/12/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 18/00167H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00167 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5GW7 NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame N... W...

France | 09/12/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 18/00171H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00171 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5HEO NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur R...

France | 09/12/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 18/00177H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00177 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5HGJ NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SARL VICTORIA...

France | 09/12/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2020, 18/04546

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2020, 18/04546...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14105 APPELANT Monsieur K X L Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de...

France | 09/12/2020 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2020, 18/04548

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2020, 18/04548...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14099 APPELANT Monsieur L G Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS...

France | 09/12/2020 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2020, 18/04553

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2020, 18/04553...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04553 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14106 APPELANT Monsieur K F Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS...

France | 09/12/2020 | Pôle 6 - chambre 3
 
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