Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-12-02 dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 décembre 2020, 14/11427

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU4JC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme G D Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Aline CHANU, avocat...

France | 02/12/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 décembre 2020, 14/11428

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11428 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU4JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09927 APPELANTE Mme J R épouse Z Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Aline...

France | 02/12/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 décembre 2020, 16/15706

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 DÉCEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15706 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZI64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014023687 APPELANTE SARL P TRANSPORTS MANUTENTIONS SERVICES prise en la personne de ses...

France | 02/12/2020 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 02 décembre 2020, 17/08266

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 14/04689 APPELANTE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES Adresse 2, pris en la personne de...

France | 02/12/2020 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 décembre 2020, 17/09121

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09121 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F14/01024 APPELANT Monsieur O K Adresse 1 Adresse 1 Représenté par...

France | 02/12/2020 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 décembre 2020, 17/10187

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10187 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B332R Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/04610 APPELANT Monsieur W F Adresse 2 Adresse 6 Localité 5 né le Date naissance 3 1958...

France | 02/12/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 décembre 2020, 17/10470

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10470 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/04498 APPELANTS Monsieur F D Adresse 3 Localité 4 Représenté par M. F D Délégu...

France | 02/12/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 décembre 2020, 17/14950

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14950 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/01358 APPELANTES Madame D C Adresse 3 Adresse 3 Représentée...

France | 02/12/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 décembre 2020, 18/03091

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/14150 APPELANTE Madame Y G U C Adresse 2 Localité 5...

France | 02/12/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 décembre 2020, 18/05343

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/01334 APPELANT Monsieur L... O... ... ... né le ... à PARIS 75000...

France | 02/12/2020 | Pôle 6 - chambre 10
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award