Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 novembre 2020, 17/14899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14899 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4T7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/05714 APPELANTE Madame R O Adresse 3 Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 10 novembre 2020, 18/10616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 17/00774 APPELANTE Madame J X Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 10 novembre 2020, 18/14565
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 n° / 2020 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14565 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZU4 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 Février 2018 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017000521 APPELANT Monsieur J G Né le Date naissance 3 1955 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 novembre 2020, 18/19033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19033 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00253 APPELANTE Société KRAYDON LTD société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 10 novembre 2020, 18/23578
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 n° / 2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23578 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VME Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 08 Septembre 2015 Pourvoi N° Y 14-11.393 d'un arrêt de la cour d'appel de Paris Pôle 5 chambre 8 du 3 décembre 2013 RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 novembre 2020, 19/06268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/01820 APPELANT Monsieur P M G Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 novembre 2020, 19/16977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16977 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08452 APPELANTS : Monsieur D L né le Date naissance 5 1933 à Localité 15 Algérie décédé Monsieur P L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 10 novembre 2020, 20/04493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 n° 118/2020, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2020 rendue par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS-3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/02278 APPELANTE S.A.S. BEAURESTO Immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 10 novembre 2020, 20/04495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-10 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°20...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 n°120/2020, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général:20/04495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2020 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/13008 APPELANTS Monsieur Z E Né le Date naissance...
