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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINBLEAU - RG n° 17/00188 APPELANTE Association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile de France...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 9 pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08608 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5S3A Décision déférée à la Cour : sur renvoi après arrêt de la Cour de Cassation en date du 31 janvier 2018 - Pourvoi no V 16-21.955, emportant cassation et annulation en toutes ses dispositions d'un arrêt de la...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08608 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5S3A Décision déférée à la Cour : sur renvoi après arrêt de la Cour de Cassation en date du 31 janvier 2018 - Pourvoi no V 16-21.955, emportant cassation et annulation en toutes ses dispositions d'un arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 07 juin 2016 - Pôle 2 chambre 5 - RG no 13/22999, sur appel d'un jugement du...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020,12 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27704 - No Portalis 35L7-V-B7C-B64GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG no J2018000574 APPELANTE SARL TRASER SARLU prise en la personne de son gérant en exercice domicili...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27704 - No Portalis 35L7-V-B7C-B64GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG no J2018000574 APPELANTE SARL TRASER SARLU prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social ... ... ... Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00425 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7BND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/03070 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00425 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7BND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/03070 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social ... ... Représentée par Me Brigitte BEAUMONT...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no 135 /2020, 6 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no 135 /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06033 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7RTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 - Tribunal d'Instance de Melun - RG no 11-18-002100 APPELANTE SA AVIVA ASSURANCES ... ... Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no 135 /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06033 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7RTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 - Tribunal d'Instance de Melun - RG no 11-18-002100 APPELANTE SA AVIVA ASSURANCES ... ... Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET substitué par Me Thomas MITTEAU de la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06571 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7S77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 19ème contentieux médical - RG no 18/00535 APPELANTE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES anciennement GROUPAMA SA...