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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 octobre 2020, 17/21309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le 13/11/20:AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21309 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 - Tribunal d'Instance de Paris 2ème - RG n° 11-15-00300 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LES CITERNIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 29 octobre 2020, 19/07913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017048307 APPELANTS SAS LA FOURMI Adresse 16 Localité 13 SELAFA MJA, en la personne de Me N Y, en qualité de mandataire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 octobre 2020, 20/01501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01689 APPELANT Monsieur L J Adresse 3 Localité 5 né le Date naissance 4 1985 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 octobre 2020, 20/01972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°20...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAIS délivrées le :13/11/2020AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR33 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2020 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01315 APPELANTES S.A. BGFIBANK RDC SA Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 octobre 2020, 20/03429
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-29 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 n° 313 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 19/55350 APPELANTE SAS MECADAQ GROUP Agissant poursuites et diligences en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 octobre 2020, 20/04265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2020 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/03845 APPELANTE ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT OGEC FENELON prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 29 octobre 2020, 20/08910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-29 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°20...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 n° 25, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB77T Décision déférée à la Cour : décision n° 2020-MC-01 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 juillet 2020 REQUÉRANT : L'OFFICE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS DE...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 29 octobre 2020, 20/089107
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 no 25, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08910 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB77T Décision déférée à la Cour : décision no 2020-MC-01 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 juillet 2020 REQUÉRANT : L'OFFICE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS DE NOUVELLE- CALÉDONIE E.P.I.C Pris en la personne de son Directeur Général inscrit au RCS de Nouméa sous le no 132 720 ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 octobre 2020, 20/10716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-29 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 n° 315 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juillet 2020 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020/017627 APPELANTE S.A. NACON représentée par Monsieur U I...
