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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 28 septembre 2020, 19/05764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-28 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Q4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/10624 APPELANT Monsieur I N Adresse 2 Localité 6 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 28 septembre 2020, 19/06143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-28 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06143 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017049030 APPELANTS Monsieur S O Domicilié Adresse 1 Localité 3 Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 28 septembre 2020, 19/09665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-28 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09665 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B746X Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18717 APPELANTS Madame X G épouse W Demeurant Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 / ILE MAURICE Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 28 septembre 2020, 19/09773
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-28 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09773 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75HE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14372 APPELANT Monsieur E U Demeurant Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Rémi DHONNEUR de la SELAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 28 septembre 2020, 19/10304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-28 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10304 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201300488 APPELANT Monsieur O D Demeurant Adresse 16 Adresse 8 né le Date naissance 3 1952 à Localité 15...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 28 septembre 2020, 19/11871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-28 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11871 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00320 APPELANTES SAS TRESOR G11-009 représentée par Mr W M, administrateur provisoire Ayant son siège social...
