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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 septembre 2020, 16/09026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/09577 APPELANTE Mme K OL Adresse 2 Localité 5 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2020, 18/00162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WXA Décision déférée à la cour : jugement du 30 novembre 2017 -tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 16/06957 APPELANTE SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2020, 18/00980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00980 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJ3 Décision déférée à la cour : jugement du 14 novembre 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016050704 APPELANTE SAS SANTE RESTAURATION SERVICES Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 433 957 693...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 septembre 2020, 18/05977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05977 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 16/00301 APPELANT M. I N Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 septembre 2020, 19/05006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05006 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2019 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2016L00679 APPELANTS : Monsieur G N , en sa qualité de représentant de la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 10 septembre 2020, 19/07172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-10 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° 18, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7U3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2015 rendu par le Tribunal d'instance de PARIS 11 - RG n° 1112000495 sur renvoi après cassation Com., 09 janvier 2019, pourvoi n° S 17-10.479 de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 septembre 2020, 19/15314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15314 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAON3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2019L00137 APPELANT : Monsieur E R né le Date naissance 3 1975 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 septembre 2020, 19/20361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° 238 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5XX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019022432 APPELANTE La société NOBEL CONNEXION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
