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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08554 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCDH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F10/1214 APPELANT M. D Y Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24272 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/03021 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCÉE EN REPRISE D'INSTANCE SASU IMFRA...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 MAI 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00643 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4GGI NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier président de cette cour, assisté de Cécile IMBAR, Greffière lors des débats et de Karolyn MOUSTIN, Greffière placée lors de la mise à disposition de l'ordonnance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MAI 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13002 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02824 APPELANT Monsieur O E Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2020 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16539 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PXM Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 4 Mai 2017 - Cour de cassation - Arrêt n°549 F-D Arrêt du 7 Janvier 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n°14/07202 Arrêt du 18 Novembre 2010 - Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 09/04202...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/05997 APPELANTE Madame J R Adresse 2 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01093 APPELANTE Madame P R épouse S Adresse 3, Adresse 3 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FEM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/02415 APPELANT Monsieur Y V Adresse 3 Localité 5 né le Date naissance 1 1976 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/02652 APPELANT Monsieur O F Adresse 5 Localité 3 né le Date naissance 1 1959 à Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11339 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Q2B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS section RG n° 12/00058 Arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris - Chambre 6-9 RG 13/02870 Arrêt...