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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2020 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09155 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFWJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00018 APPELANT Monsieur Y L Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Chaouki GADDADA...

... procédure pendante devant le pôle 4 chambre 1 de la cour d'appel de Paris sous le no 17/09353. DONNE acte...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 17/09353 - Portalis 35L7-V-B7B-B3IV4 Décision déférée à la cour : jugement du 27 mars 2017 -tribunal de grande instance d'Evry - RG no 13/04304 APPELANTS Monsieur Y... D... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur H... B...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 17/09353 - Portalis 35L7-V-B7B-B3IV4 Décision déférée à la cour : jugement du 27 mars 2017 -tribunal de grande instance d'Evry - RG no 13/04304 APPELANTS Monsieur Y... D... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur H... B... D..., décédé le ... ... ... Madame K... U... ... ... représentés par Me Rémy...

...France, Cour d'appel de Paris, 07 février 2020, 18/03766...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no49/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/03766 - Portalis 35L7-V-B7C-B5CSI Décision déférée à la cour : jugement du 29 janvier 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG : 15/09713 APPELANTE SARL SIMI représentée par son liquidateur amiable madame S... G..., née K..., domiciliée au ... ... ... représentée par Me Caroline...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no49/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/03766 - Portalis 35L7-V-B7C-B5CSI Décision déférée à la cour : jugement du 29 janvier 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG : 15/09713 APPELANTE SARL SIMI représentée par son liquidateur amiable madame S... G..., née K..., domiciliée au ... ... ... représentée par Me Caroline Hatet-Sauval de la SCP Naboudet - Hatet, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, 07 février 2020, 18/06307...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/06307 -Portalis 35L7-V-B7C-B5LIA Décision déférée à la cour : jugement du 20 février 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10060 APPELANT Monsieur Y... T... ... ... Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/06307 -Portalis 35L7-V-B7C-B5LIA Décision déférée à la cour : jugement du 20 février 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10060 APPELANT Monsieur Y... T... ... ... Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold et Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Philippe Heral, avocat au barreau de...

... Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/08054 -Portalis 35L7-V-B7C-B5RAU Décision déférée à la cour : jugement du 23 février 2018 - tribunal de grande instance de Créteil - RG 17/08256 APPELANTS Monsieur X... O... ... ... SCI ... société civile immobilière agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/08054 -Portalis 35L7-V-B7C-B5RAU Décision déférée à la cour : jugement du 23 février 2018 - tribunal de grande instance de Créteil - RG 17/08256 APPELANTS Monsieur X... O... ... ... SCI ... société civile immobilière agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no siret : 808 134 332...

...France, Cour d'appel de Paris, 07 février 2020, 18/08132...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/08132 - Portalis 35L7-V-B7C-B5RH5 Décision déférée à la cour : jugement du 23 février 2018 - tribunal de grande instance de Paris 1er - RG 17/03394 APPELANTE La Société Immobilière et Financière Euro Méditerranée SIFER société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...