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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 novembre 2019, 17/21848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21848 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/06722 APPELANTE SAS COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 novembre 2019, 18/04477
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03157 APPELANT Monsieur L A agissant en qualité de tuteur de Mme V Q...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 novembre 2019, 18/05655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Novembre 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RXJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00770 APPELANTE Madame Y K née le Date naissance 1 1978 EN ALGERIE 99352 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 15 novembre 2019, 18/07044
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-15 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 15 Novembre 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-00352 APPELANTE Madame I Y divorcée S née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 novembre 2019, 19/08993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-15 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2019 n° 352, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72V2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 19/00014 APPELANTE SCI MG, agissant poursuites et diligences de son Gérant y...
