| France, Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2019, 16/12361
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 no /2019, pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 no /2019, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/12361 - No Portalis 35L7-V-B7A-BY62Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème CHAMBRE - RG no J2016000140 APPELANTE EURL ITA ayant son siège social ... agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 13 novembre 2019, 16/123617
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 no /2019, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/12361 - No Portalis 35L7-V-B7A-BY62Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème CHAMBRE - RG no J2016000140 APPELANTE EURL ITA ayant son siège social ... agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eloïse SADEG, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 novembre 2019, 17/02438
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02438 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01934 APPELANT Monsieur X D Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 novembre 2019, 17/03067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F15/00546 APPELANTE Madame I K Adresse 1 Représentée par Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 novembre 2019, 17/07324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07324 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3L3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00445 APPELANT Monsieur G I Adresse 2 Localité 4 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 novembre 2019, 17/08772
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08772 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/05596 APPELANTE SAS LTB FRANCE Adresse 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 13 novembre 2019, 17/09950
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° 2019/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09950 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07878 APPELANT Monsieur T Y Né le Date naissance 1 1961 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 novembre 2019, 17/15208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Novembre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15208 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° f1500514 APPELANT Monsieur K W Adresse 3 Adresse 2 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 novembre 2019, 17/20869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20869 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/07979 APPELANTE SCI 18 RS agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 novembre 2019, 18/00789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/09587 APPELANTE SARL BLOOD agissant poursuites et diligences de ses...