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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-11-13 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2019, 16/12361

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 no /2019, pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 no /2019, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/12361 - No Portalis 35L7-V-B7A-BY62Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème CHAMBRE - RG no J2016000140 APPELANTE EURL ITA ayant son siège social ... agissant en la personne de ses...

France | 13/11/2019

France | France, Cour d'appel de Paris, G5, 13 novembre 2019, 16/123617

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 no /2019, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/12361 - No Portalis 35L7-V-B7A-BY62Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème CHAMBRE - RG no J2016000140 APPELANTE EURL ITA ayant son siège social ... agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eloïse SADEG, avocat au...

France | 13/11/2019 | G5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 novembre 2019, 17/02438

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02438 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01934 APPELANT Monsieur X D Adresse 1 Représenté par Me...

France | 13/11/2019 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 novembre 2019, 17/03067

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F15/00546 APPELANTE Madame I K Adresse 1 Représentée par Me Christophe...

France | 13/11/2019 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 novembre 2019, 17/07324

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07324 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3L3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00445 APPELANT Monsieur G I Adresse 2 Localité 4 Représenté par...

France | 13/11/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 novembre 2019, 17/08772

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08772 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/05596 APPELANTE SAS LTB FRANCE Adresse 3 Représentée par Me...

France | 13/11/2019 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 13 novembre 2019, 17/09950

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° 2019/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09950 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07878 APPELANT Monsieur T Y Né le Date naissance 1 1961 à Localité 1...

France | 13/11/2019 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 novembre 2019, 17/15208

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Novembre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15208 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° f1500514 APPELANT Monsieur K W Adresse 3 Adresse 2 né le Date...

France | 13/11/2019 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 novembre 2019, 17/20869

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20869 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/07979 APPELANTE SCI 18 RS agissant poursuites et diligences de ses...

France | 13/11/2019 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 novembre 2019, 18/00789

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/09587 APPELANTE SARL BLOOD agissant poursuites et diligences de ses...

France | 13/11/2019 | Pôle 5 - chambre 3
 
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