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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 31 octobre 2019, 18/18861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18861 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FVR Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80516 APPELANTE SAS CITC siret 324 167 121 000131 Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 31 octobre 2019, 18/19343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2019 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HLE Décision déférée à la cour : jugement du 20 juillet 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/03972 APPELANTE Mme N C P né le Date naissance 1 1973 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 31 octobre 2019, 18/22887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2019 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22887 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S45 Décision déférée à la cour : jugement du 25 septembre 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/00538 APPELANT M. M O né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 31 octobre 2019, 19/08640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-31 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2019 n° 487 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08640 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZRB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019010473 APPELANTE SAS ALTER FINANCE CAPITAL représentée par son président en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 31 octobre 2019, 19/13484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2019 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13484 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIDS Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2019 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 19/00069 APPELANT M. D E né le Date naissance 1 1970...
