Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 octobre 2019, 16/06670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06670 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYYI6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 14/00364 APPELANTE RSI Localité 2 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Mme G...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 octobre 2019, 16/08910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-02472 APPELANTE Association COMITÉ CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 octobre 2019, 17/09832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 n° 142 / 2019 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09832 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème chambre 2ème section - RG n° 14/06072 APPELANTS SCI KEN ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 18 octobre 2019, 17/11211
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11211 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n°11- 14-001260 APPELANTS Monsieur S, I V Né le Date naissance 1 1942...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 octobre 2019, 18/02431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02431 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/00307 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 octobre 2019, 18/02442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Octobre 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/00306 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 octobre 2019, 18/27830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27830 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64Q5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Novembre 2018 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° T17-14.712 APPELANTE SAS CELIO FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 18 octobre 2019, 19/00421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2019 n° 418 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXFI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/03193 L'audience a été prise au siège de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 octobre 2019, 19/08975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 n° 150 / 2019 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08975 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72TG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mai 2019 -Juge de la mise en état de TGI PARIS - 7ème chambre 1ère section - RG n° 18/09221 APPELANTE SAS IDEX ENERGIES...
