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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-10 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZD7D NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-10 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 n°096/2019, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24984 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/14211 APPELANT Monsieur D L dit Z Né le Date naissance 1 1985...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/08337 APPELANTE Madame X U Adresse 1 Localité 1 Représentée par...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 10 septembre 2019, 17/10703...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10703 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B362E Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/12591 APPELANTE Association LES PLATEAUX SAUVAGES Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46FY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13534 APPELANT le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02485 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03492 APPELANT le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JPM Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 Février 2018 -Juge commissaire de Paris - RG n° 2018000276 APPELANTE SA GENERALI IARD Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro...