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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 28 juin 2019, 16/07841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-28 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07841 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY6TZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 1 RG n° 14-01895 APPELANT Monsieur Q R né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 PORTUGAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 28 juin 2019, 16/09776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-28 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09776 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJUQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00462 APPELANTE Madame K H née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 juin 2019, 17/20180
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20180 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/17417 APPELANTE SASU NEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 juin 2019, 17/21389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21389 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015049856 APPELANTE SAS MB TRANSACTIONS Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 425 039 138...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 juin 2019, 18/27755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27755 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017064386 APPELANTE SA SADE - COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 juin 2019, 18/28490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28490 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66VO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018009296 APPELANTES EPIC SNCF RESEAU prise en la personne de ses représentants...
