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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 26 juin 2019, 15/16955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-26 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 n° , 83 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/16955 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW6OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14746 APPELANTES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ès-qualités d'assureur de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 26 juin 2019, 17/03996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03996 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/08618 APPELANTE Madame C O épouse E Adresse 1 née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 26 juin 2019, 17/14577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14577 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/02149 APPELANTE SAS L' UNION TRAVAUX agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 26 juin 2019, 17/20219
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2019 n° 279 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20219 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MFH Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Monsieur N N Adresse 1 Localité 1 Représenté et plaidant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 26 juin 2019, 18/02060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2019 n° 282 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44XY Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Octobre 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Société SELAS E Elisant domicile au cabinet de Me Arnaud GUYONNET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 26 juin 2019, 18/05541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5REM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/04485 APPELANT Monsieur V D Adresse 3 né le Date naissance 1 1958 à Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 juin 2019, 19/00655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CBT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 2ème ch. Civile - RG n° 17/09844 APPELANT Monsieur L A né le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 26 juin 2019, 19/03880
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-26 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 n° 299 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LGA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2019 -Président du TGI de TGI DE PARIS - RG n° 19/51499 APPELANT M. V B Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assist...
