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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 13 juin 2019, 16/15051
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15051 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZG7G Décision déférée à la cour : jugement du 24 juin 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/80970 APPELANTS Monsieur P V né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 13 juin 2019, 17/15735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15735 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B347R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2017 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016035729 APPELANTS : Monsieur H I Demeurant Adresse 1 Localité 3 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 juin 2019, 17/21296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 AUDIENCE SOLENNELLE n° 260 , 7 pages Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21296 et 18/02674 Décisions déférée à la Cour : Décision du 19 Septembre 2017 et 30 Décembre 2017 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur X R Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 juin 2019, 18/01613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 n° 2019 - , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01613 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43FM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00151 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 13 juin 2019, 18/09742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09742 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016071753 APPELANTS : Monsieur A S M né le Date naissance 1 1938 à Localité 1...
