Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-06-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 07 juin 2019, 16/01566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7JA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-05989 APPELANTE SAS ARKENA anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 07 juin 2019, 16/01569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7JH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-05987 APPELANTE SAS ARKENA anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 juin 2019, 17/09685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2019 SUR RENVOI APRES CASSATION n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09685 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'YVELINES RG n° 10-01879/V APPELANTS Madame E B ayant droit et veuve de monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 07 juin 2019, 17/11859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11859 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/01138 APPELANTE SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 07 juin 2019, 17/14260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 n°79-2019, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14260 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2017 - Tribunal de commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n°2013032159 APPELANTE SAS Personne physico-morale 1 ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 juin 2019, 17/15752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15752 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/00070 APPELANTS Monsieur W E né le Date naissance 1 1965 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 juin 2019, 17/17138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17138 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 14/04238 APPELANTE SAS FEDREIM - FEDERAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 07 juin 2019, 17/17665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 n°81-2019, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17665 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2017 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - 5ème chambre - RG n° 15/08496 - minute n°17/00436 APPELANTE SARL ENTREPRISE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 juin 2019, 18/01143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01143 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14692 APPELANTE SCI SCIXTINE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 790 656 714 00017...
