Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-05-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 28 mai 2019, 15/09768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mai 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09768 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXF6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/12744 APPELANTE Madame U J Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1966 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 16/11182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 284 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11182 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3JK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 mars 2016 rendue par le délégué du président du TGI de PARIS conférant l'exequatur à la sentence rendue le 29 janvier 2016 par le tribunal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/03659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 255 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2V7Z Décision déférée à la Cour : sentence du 10 Juillet 2015 rendu par le tribunal arbitral composé de MM. Train et Amkhan Bayno, arbitres, ainsi que de M. Karrer, président APPELANTES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 mai 2019, 17/06954
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00458 APPELANTE SAR SEIG SOCIETE EUROPEENNE D'INTERVENTION ET DE GARDIENNAGE Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/10788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 256 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10788 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06157 Après arrêt avant-dire-droit du 29 janvier 2019 rouvrant les débats APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/20702
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 261 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04107 APPELANT Monsieur J P né le Date naissance 2 1972 à Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/21416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 268 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21416 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00998 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en le personne de MADAME LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/22743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 278 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22743 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2013 rendu par le tribunal de grande instance de Paris Par arrêt rendu le 30 octobre 2015, rectifié le 19 février 2016, la cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 28 mai 2019, 18/22191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22191 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QV4 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 Septembre 2018 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 17/00258 APPELANTE SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, cabinet d'expertise...
