Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-04-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 18 avril 2019, 17/01169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NKL Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014004429 APPELANTE SARL SYMOSA Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 avril 2019, 17/02149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 n°2019 - 137, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02149 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2REI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau - RG n° 15/00416 APPELANTE Madame T Y, divorcée Q Née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 18 avril 2019, 17/12556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-18 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12556 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3S7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2017 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-15-000239 APPELANTS Monsieur X N né le Date naissance 1 1966 à Localité 3 92...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 18 avril 2019, 17/15790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15790 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35IY Décision déférée à la cour : jugement du 25 Juillet 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015016242 APPELANTS Monsieur P I agissant à titre personnel et ès- qualités...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 18 avril 2019, 18/05258
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2018 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2016F00323 APPELANTS : Monsieur B F né le Date naissance 1 1982 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 18 avril 2019, 18/05798
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JZE Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83145 APPELANTE Sa Antarius, agissant poursuites et...
