Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-04-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 05 avril 2019, 15/02506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02506 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV2SD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-02077 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des Recours amiables et judiciaires Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 avril 2019, 16/02114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX6IF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00528 APPELANTS Monsieur I R né le Date naissance 1 1960 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 avril 2019, 17/10774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2019 n°46-2019, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10774 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 6ème chambre 2ème section - RG n° 14/17921 APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 avril 2019, 17/10981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10981 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14689 APPELANT Monsieur T Z ès qualités d'associé de la SCI Adresse 1 n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 avril 2019, 17/19351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19351 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 12/00924 APPELANTS Monsieur M N né le Date naissance 1 1945 à Localité 1...
